Article 1 – Dénomination sociale

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts (les « Statuts »), une association (1’« Association ») régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination .

UNION DES RUSSOPHONES DE FRANCE (URF)

Article 2 – Obiet social

2.1 L’Association a pour but de regrouper les russophones et les amis de la langue russe en France, quelle que soient leur nationalité ou leur origine ethnique, avec l’objectif de promouvoir l’usage, sous toutes ses formes, et l’étude de la langue russe, ainsi que des cultures et connaissances que cette langue véhicule.

2.2 – L’Association soutient l’activité de ses membres lorsque celle-ci est conforme à ses Statuts et qu’elle contribue au développement de la russophonie. Elle défend les intérêts de ses membres et, plus généralement, appuie tous ceux, en France comme à l’étranger, qui en auraient besoin, en raison de l’utilisation de la langue russe et du fait de leur appartenance au monde russophone.

2.3 – Au niveau européen et mondial, I’Association s’inspire des idées qui visent à préserver la diversité culturelle et linguistique, garantie essentielle de la pluralité de pensées, de la variété et de la richesse des créations humaines. Cette diversité, lorsque elle est liée à une capacité des hommes et des femmes à dialoguer et à se comprendre, permet également le développement de solidarités transverses qui contribuent à la prévention des conflits et à la paix dans le monde.

Dans ce contexte, l’Association contribue à une prise de conscience de l’opinion internationale et européenne en particulier, de l’importance de la promotion de plusieurs langues utilisées dans la communication internationale, dont le russe, pour le développement culturel de l’humanité. Avec cet objectif, l’Association coopère avec des structures similaires de promotion des langues d’importance mondiale comme le français, (avec l’exemple de la francophonie), l’espagnol, l’allemand, le portugais ou l’arabe, mais également avec d’autres entités liées à la russophonie.

24 – L’Association respecte le principe de la laïcité et n’accorde donc aucune préférence religieuse, ou antireligieuse.

2.5 – Compte tenu de ce qui précède, l’Association mène une activité d’intérêt général, tant au niveau français, qu’au niveau européen et mondial.

Article 3 – Notion de russophonie

La notion de russophonie, qui fonde l’objet de l’Association, est le produit de l’histoire, de migrations et des progrès techniques. Notamment, à la suite des bouleversements du XX•ème siècle, de nombreuses populations, entités et nations russophones, administrées à certains moment par l’Empire russe, l’URSS, puis la Fédération de Russie, voire d’autres Etats ex-soviétiques, se sont trouvées dispersées de par le monde. Aujourd’hui, ces populations russophones sont souvent installées définitivement dans leurs Etats d’accueil, auxquels elles se sont intégrées et dont elles sont devenues membres à part entière, tout en conservant, en plus de la langue locale, l’usage de leur langue d’origine. Il en résulte que la langue russe est devenue un patrimoine mondial, un moyen de communication privilégié, voire unique, une richesse commune à de nombreux Etats, nations et personnes dispersés à travers tout le globe.

En outre, de nombreux voyageurs et migrants modernes, compte tenu d’une certaine ouverture des anciennes frontières de l’est de l’Europe, des moyens de transport contemporains, et du développement des techniques de communication, véhiculent largement avec eux la langue russe qui est la leur.

De plus, la communauté russophone s’enrichit chaque année de nombreuses personnes de différentes nationalités, qui accèdent à la langue russe, notamment à travers son enseignement dans de nombreux pays.

La manifestation concrète de la russophonie est ainsi l’utilisation de la langue russe comme un outil privilégié et parfois unique d’accès à la culture, aux connaissances et aux technologies modernes et de communication à travers le monde. Son utilisation est ouverte à tous, en tous lieux, indépendamment de considérations ou de préférences nationale, ethnique ou religieuse d’aucune sorte.

Article 4 – Moyens de l’Association

Article 4.1 – Domaines d’activité

Pour réaliser son objet l’Association pourra utiliser, entre autres et sans que cette liste soit limitative, les moyens d’actions suivants .

organisation et soutien d’activités éducatives et de formation à destination des jeunes et des adultes français et étrangers , organisation, production et diffusion d’événements culturels liés à la russophone (et/ou soutien à d’autres organisateurs et producteurs) en France et à l’étranger (spectacles vivants, concerts, théâtres, animations artistiques, danse, folklore et traditions, concours, remises de prix, traductions, etc.) , coopération avec tous organismes officiels, institutions publiques, ministères, collectivités locales etc., dans le cadre de l’enseignement de la langue russe et du développement de la russophonie en règle générale coopération avec les organismes privés dans le cadre du développement et de la promotion de la russophonie, sous toute ses formes , création de sites internet russophones et multilingues liés à la russophonie soutien, encouragement et participation au monde de l’internet russophone, illustration vivante de l’existence de la russophonie dans le monde organisation, à l’attention de ses membres et des membres d’associations partenaires, de voyages et de séjours de découverte, en France et dans les pays russophones ; soutien à des membres qui en auraient besoin dans le cadre de leurs activités liées à la russophonie ou, plus généralement, du fait de leur appartenance au monde russophone ; interventions publiques pour la promotion et/ou la défense de la langue russe et de la diversité linguistique édition, publication, de même que soutien à l’édition et à la publication, de livres et périodiques en langue russe, ou en d’autres langues s’ils assurent la promotion de la russophonie ,

Article 4.2 – Soutien de l’activité des membres et partenariats avec ces derniers

4.2.1 – L’Association encourage et soutient les initiatives de ses membres qui visent à développer des activités utiles à la cause de la russophonie. Celles-ci sont exercées par les membres en leur nom propre sans que l’Association ait le droit d’influer sur l’activité des membres en question. Toutefois, les membres de I’Association ne pourront exprimer aucune position publique, ni prendre aucun engagement, au nom de I’Association, sans un accord préalable et écrit du directoire.

4.2.2 – L’Association est également prête à soutenir activement une initiative de ses membres, si elle réalisée en conformité avec les présents Statuts. Dans ce cas, l’utilisation du nom de l’Association, par le membre, est conditionnée à l’obtention d’un accord écrit préalable du directoire, et à une information régulière du directoire sur le déroulement et le résultat de l’activité.

4.2.3 – L’Association peut également intervenir comme coorganisateur, voire organisateur d’une activité de ses membres. Dans ce cas, l’intervention de l’Association est sujette à une décision du directoire.

Article 4.3 – Publications

L’un des buts de l’Association étant la promotion et l’apprentissage de la langue russe, les activités de formation et de communication sont essentielles pour l’Association. Elle est susceptible d’organiser des cours de langue ou de chercher à obtenir des conditions préférentielles pour ses membres pour l’étude du russe et l’acquisition de vecteurs de connaissance dans cette langue. ElIe pourra publier un bulletin d’information sur la russophonie en France et dans le monde et/ou de participer à de telles publications et à leur diffusion.

Article 4.4 – Pañicipation à d’autres structures

4.4.1 L’Association peut être membre d’organisations ou associations de tous pays ayant des buts ou orientations proches ou complémentaires des siens ou menant des actions dans un des secteurs où intervient l’Association. La participation à de telles structures doit être approuvée par le conseil d’administration, sur proposition du directoire.

4.4.2 – L’Association a vocation à être membre d’une fédération internationale de la russophonie.

Article 45 – Antennes et filiales

L’Association peut développer des antennes dans toutes les régions de France métropolitaine ou d’outre-mer, ainsi que des représentations et filiales dans toute les régions du monde.

Article 5 – Siège social

Le siège social de l’Association est fixé à l’adresse suivante

14 rue des Tapisseries, Paris (17ème). France Il pourra être transféré par simple décision du directoire.

Article 6 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 7 – Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association, qui poursuit une activité sans but lucratif, comprennent toutes les sources de financement autorisées par la Loi et, notamment, sans que cette liste soit limitative:

Les cotisations des membres ,

(ü) Les dons des membres ;

(iii) Les subventions de collectivités locales, d’instances publiques ou privées, d’institutions européennes ou internationales, de fondations ayant des objectifs compatibles avec ceux de l’Association

(v) Les activités ponctuelles destinées à assurer le financement d’une ou plusieurs activités, y compris tous droits pouvant être perçus à l’occasion de ces activités ou à la suite de celles-ci ; Les revenus des placements financiers éventuels ;

Toute ressource compatible avec la réglementation applicable à l’Association et conforme aux présents Statuts.

Article 8 – Membres de l’Association

Article 8.1 – Catégories de membres

L’association se compose de :

  1. Membres fondateurs
  2. Membres actifs
  3. Membres associés
  4. Membres adhérents
  5. Membres bienfaiteurs
  6. Membres d’honneur

Article 8.2 – Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les membres ayant permis la création de l’Association, enregistré ses premiers Statuts et assuré ses tous premiers pas. Ils sont membres à vie de I’Association.

Les membres fondateurs ont le droit de vote à l’assemblée générale et disposent, chacun, de droit, d’un siège au conseil d’administration et au directoire, sous réserve de l’acquittement par eux de la cotisation annuelle prévue pour les membres actifs.

La qualité de membre fondateur ne peut se perdre que par démission ou par décès.

Article 8.3 – Membres actifs

Les membres actifs sont les membres de l’Association, personnes physiques, participant activement à la vie de l’Association, mais aussi à l’organisation et la gestion courante de cette dernière. Il développent et impulsent l’activité de l’Association.

Les membres actifs ont le droit de vote à l’assemblée générale et sont éligibles, aussi bien au conseil d’administration qu’au directoire.

Le montant de leur cotisation est fixé par le directoire.

Les personnes physiques souhaitant intégrer l’Association en qualité de membre actif doivent recevoir le patronage d’au moins un membre actif de l’Association et leur candidature doit faire l’objet d’une validation par le directoire.

La qualité de membre actif se perd en cas de démission, décès, de non paiement des cotisations ou en cas de radiation prononcée par le directoire, conformément à l’Article 8.9 des présents Statuts.

Article 8.4 – Membres associés

Les membres associés sont les membres de l’Association, personnes morales, qui ont des intérêts convergents à ceux de l’Association de par leur activité liée à la russophonie. Il soutiennent I’Association et participent activement à la vie de cette dernière en participant à son développement.

Les membres associés ont le droit de vote à l’assemblée générale, mais ne sont éligibles ni au conseil d’administration, ni au directoire.

Le montant de leur cotisation est fixé par le directoire.

Les personnes morales souhaitant intégrer l’Association en qualité de membre associé doivent postuler auprès du directoire qui valide leur candidature.

La qualité de membre associé se perd en cas de démission, dissolution, de non paiement des cotisations ou en cas de radiation prononcée par le directoire, conformément à l’Article 8.9 des présents Statuts.

Article 85 – Membres adhérents

Les membres adhérent sont les membres de l’Association, personnes physiques, qui participent pleinement à la vie de cette dernière et qui bénéficient de son soutien, conformément aux présents Statuts, mais qui ne prennent pas part à la gestion courante de l’Association, n’exercent pas d’influence sur son activité et ne participent pas au processus de prises de décisions.

Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale, et ne sont éligibles ni au conseil d’administration, ni au directoire.

Le montant de leur cotisation est fixé par le directoire.

La qualité de membre adhérent s’acquiert par simple adhésion, sous forme de déclaration adressée au directoire, accompagnée du règlement de la cotisation. Le directoire dispose de la faculté d’apprécier ces candidatures.

La qualité de membre adhérent se perd en cas de démission, décès, de non paiement des cotisations ou en cas de radiation prononcée par simple décision du directoire.

Article 8.6 – Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont les membres de l’Association qui, par leur action ou leur donation en faveur de l’Association méritent une telle distinction et se la voient accorder par le directoire, à leur demande, ou de sa propre initiative.

Il peuvent être dispensés de cotisation par le directoire.

Sil s’agit de personnes physiques, les membres bienfaiteurs ont le droit de vote à l’assemblée générale et sont éligibles, aussi bien au conseil d’administration qu’au directoire.

S’il s’agit de personnes morales, les membres bienfaiteurs ont le droit de vote à l’assemblée générale, mais ne sont éligibles ni au conseil d’administration, ni au directoire.

La qualité de membre bienfaiteur s’octroie pour la durée de l’exercice en cours. Au terme de celui-ci, Sil s’agit de personnes physiques, ces membres deviendront sujets aux stipulations des présents Statuts applicables aux membres actifs ; s’il s’agit de personnes morales, ces membres deviendront sujets aux stipulations des présents Statuts applicables aux membres associés.

Article 8 7 – Membres d’honneur

Les membres d’honneur sont les membres de I’Association, distingués, avec leur accord, par le directoire, en raison de leur mérite et/ou de leur action dans les domaines liés à la russophonie, ou qui ont rendu des services signalés à l’Association et/ou contribuent d’une manière exceptionnelle à la réalisation de ses buts, à son image et/ou à son prestige.

Les membre d’honneur n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale, et ne sont éligibles ni au conseil d’administration, ni au directoire.

Les membre d’honneur sont exemptés de cotisation.

La qualité de membre de d’honneur se perd en cas de démission, décès, ou sur simple décision du directoire.

Article 8.8 – Appréciation des candidatures

Le directoire apprécie librement et souverainement les candidatures des personnes physiques ou morales souhaitant intégrer l’Association. En cas de validation ou de rejet d’une candidature, il n’a pas à justifier sa décision.

Article 8.9 – Radiation des membres actifs et associés

Le directoire peut décider de la radiation des membres actifs et associés dans les deux cas suivants: non-paiement de la cotisation annuelle ; motif grave.

Dans ce dernier cas, le motif de radiation doit être notifié par courrier simple, à l’intéressé, par le directoire. L’intéressé pourra demander à être entendu par le directoire, ou être invité par ce dernier à lui fournir des explications, et ce par oral ou par écrit. Le délai séparant la date d’envoi de la notification de la date de la réunion du directoire devant se prononcer sur la radiation ne peut être inférieur à quinze jours calendaires. En cas d’absence de réaction au courrier de notification, l’intéressé perd son droit à produire des explications.

Pour les besoins du présent Article, il est précisé que, notamment, tout comportement contrevenant aux objectifs de l’Association, ou de nature à jeter le discrédit sur celle-ci ou sur son activité, même si celui-ci est réalisé en dehors du cadre de l’Association, constitue un motif grave pouvant justifier la radiation d’un membre.

Article 9 — Assemblée générale

L’assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs, actifs, associés et bienfaiteurs de l’Association à jour de leur cotisation, sauf s’ils en ont été dispensés conformément aux présents Statuts.

Les membres d’honneur et les membres adhérents peuvent y participer, sur décision du directoire, sans droit de vote.

AHicle 9.1 – Organisation de l’assemblée générale

9.1 .1 – L’assemblée générale est présidée par le Président du directoire ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du directoire, désigné par le directoire.

9, 1.2 — Elle est convoquée sur ordre du jour décidé par le conseil d’administration, sur proposition du directoire, ou directement par le directoire.

9.1.3 – Les convocations sont adressées par courrier simple, fax ou courriel aux membres de l’Association par le directoire.

9.1.4 – Compte tenu de la dispersion géographique des membres de l’Association, tout membre ayant le droit de vote peut valablement se faire représenter par un autre membre de I’Association ayant le droit de vote en lui donnant un mandat (pouvoir). Il n’y a pas de limite au nombre de mandats (pouvoirs) dont peut disposer un membre. Pour être valable, un mandat (pouvoir) doit être établi par écrit et être signé par le mandant. Les mandats (pouvoirs) devront être remis, par le mandataire, au secrétaire de séance avant le début de l’assemblée générale.

9.1.5 — De même, compte tenu de leur dispersion géographique, les membres de l’Association ayant le droit de vote, mais qui ne peuvent participer physiquement à l’assemblée générafe, à condition de n’avoir pas mandaté un tiers pour les représenter conformément à l’Article 9.1.4 des Statuts, peuvent voter à distance, sur les questions à l’ordre du jour, Pour que ces votes soient valables, ils doivent être reçus par le directoire ia veille au soir de l’assemblée, au plus tard, par courrier recommandé avec accusé de réception, fax ou courriel adressés à l’Association aux coordonnées indiquées dans la convocation. Les votes envoyés par courriel et par fax ne seront valables que si leur réception a donné lieu a un accusé de réception de la part du directoire.

Article 9.2 – Assemblée générale ordinaire

– L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an

922-. . Les attributions de l’assemblée générate ordinaire consistent à

Recevoir Ee compte-rendu des travaux du directoire et du conseil d’administration et à statuer sur le bilan moral qui lui est présenté par ce dernier ; Statuer sur les comptes de l’Association qui lui sont présentés par le conseil d’administration ; Elire les membres du conseil d’administration ,

(v) Adopter toute modification des présents Statuts, qui ne serait pas réservée à la compétence de l’assemblée généraie extraordinaire ;

Statuer sur tout autre point qui serait porté à l’ordre du jour par le conseil d’administration ou le directoire et qui ne serait pas réservé à la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

9.2.3 – L’assemblée générale ordinaire statue à la majorité simple des participants à l’assemblée (présents ou représentés), étant précisé que le quorum est du tiers des membres de l’Association ayant le droit de vote, présents ou valablement représentés.

9.24 – Si le quorum n’est pas atteint à une assemblée générale ordinaire, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans le délai de deux mois suivant la date de la première assemblée générale. ElIe statue à la majorité simple des participants (présents ou représentés), sans conditions de quorum.

Article 9.3 – Assemblée générale extraordinaire

9 3 1 -. . L’assemblée générale extraordinaire se réunit en tant que de besoin.

9 32-. . Les attributions de l’assemblée générale extraordinaire consistent à statuer sur.’

Toute modification des articles suivants des Statuts : Article 1 « Dénomination sociale Article 2

« Objet social », Article 3 « Notion de russophonie », Article 8.2 « Membres fondateurs », Article 9.3 « Assemblée générale extraordinaire »

La dissolution de l’Association ou sa fusion avec une autre association.

9 3 3 -. . L’assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des participants à l’assemblée (présents ou représentés), étant précisé que le quorum est des deux tiers des membres de l’Association ayant le droit de vote, présents ou valablement représentés.

9.3.4 – De plus, toute modification des Statuts ayant pour effet de modifier les stipulations concernant les membres fondateurs requiert, pour être approuvée, l’unanimité des membres fondateurs participant à l’assemblée générale.

Article 10 – Conseil d’administration

10.1 – Composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé d’un nombre de membres compris entre 5 et 21 .

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de deux ans parmi les membres actifs et les membres bienfaiteurs personnes physiques. Ils sont indéfiniment rééligibles. Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration.

Dans le cas où, en cours d’exercice, le nombre de ses membres devient inférieur au minimum requis par les Statuts, le conseil d’administration coopte au sein des membres actifs de l’Association autant de membres que nécessaire pour que le minimum statutaire soit respecté. Les membres ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir du mandat de la personne qu’ils remplacent.

10.2 – Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration est présidé de droit par le Président du directoire ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un autre membre du directoire désigné pour la circonstance par le conseil d’administration.

102.2 – Il est convoqué par le Président du directoire aussi souvent que nécessaire, et au moins deux fois par an.

– La convocation du conseil d’administration peut se faire par tout moyen écrit (lettre, fax) ou électronique (courriel), et doit comporter un ordre du jour précis.

10.24 – Les décisions sont prises à la majorité simple des présents, le quorum étant la moitié des membres. En cas de partage des votes, le Président du directoire a voix prépondérante.

10.25 – Les membres ne pouvant participer physiquement au conseil peuvent, soit participer à la réunion du conseil d’administration par téléphone, si les conditions techniques le permettent, soit faire parvenir au Président du directoire, avant la réunion du conseil, leurs intentions de votes par tout moyen écrit ou électronique. Dans les deux cas, ces membres seront considérés comme présents au conseil pour les besoins du quorum et du décompte des voix.

10.2 6 – La participation au conseil d’administration est personnelle ; les membres du conseil d’administration ne peuvent donc se faire représenter.

10.27 – Tout membre du conseil d’administration, autre qu’un membre fondateur, qui, sans excuse jugée valable par les autres membres du conseil d’administration, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

10.3 – Attributions du conseil d’administration

Le conseil d’administration exerce les attributions suivantes .

il détermine les orientations de l’activité de l’Association et veille à leur mise en œuvre ; il se prononce sur les principaux projets envisagés par le directoire , il élit en son sein le Président du directoire, qui présidera également de droit le conseil d’administration ; il élit en son sein les membres du directoire, à l’exception des membres fondateurs qui en sont membres de droit , il approuve l’activité du directoire , il arrête le bilan moral de l’Association, préparé par le directoire ; il arrête les comptes de l’Association, préparés par le directoire ; il se prononce, sur proposition du directoire, sur toute décision affectant durablement le patrimoine de l’Association, telle que l’acquisition et/ou la cession d’un immeuble, l’acceptation de dons d’une valeur de plus de huit mille Euro réalisés au bénéfice de l’Association, l’affectation des biens de l’Association à une autre association ; il approuve, sur proposition du directoire, la participation de l’Association à d’autres structures, conformément à l’Article 4.4 des présents Statuts.

Article 11 – Directoire

11.1 – Composition du directoire

Le directoire est composé d’un nombre de membres compris entre 5 et 1 1 .

Les membres du directoire sont élus par le conseil d’administration, en son sein, Ils sont élus pour une durée de un an. Ils sont indéfiniment rééligibles. Les membres fondateurs sont membres de droit du directoire.

Dans le cas où, en cours d’exercice, fe nombre de ses membres devient inférieur au minimum requis par les Statuts, he directoire coopte au sein du conseil d’administration autant de membres que nécessaire pour que ie minimum statutaire soit respecté. Les membres ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir du mandat de la personne qu’ils remplacent.

11.2 – Fonctionnement du directoire

11.21 – Le Président du directoire est élu par le conseil d’administration parmi ses membres. Cest lui qui préside les réunions du directoire. En cas d’empêchement, un autre membre du directoire, désigné par le directoire en son sein, préside la séance.

1122 – Les réunions du directoire ont lieu aussi souvent que nécessaire, et pas moins d’une fois tous les deux mois.

1 1 9.3 – Les réunions du directoire sont convoquées par le Président du directoire, ou par deux membres du directoire agissant de concert. La convocation du directoire peut se faire par tout moyen écrit (lettre, fax) ou électronique (courriel), et doit comporter un ordre du jour.

11.24 – Le directoire est un organe collégial. Ses décisions sont prises à la majorité simple des présents, le quorum étant la moitié des membres. En cas de partage des votes, le Président du directoire (ou, en son absence, le président de séance) a voix prépondérante.

1 1 9.5 – Les membres du directoire ne pouvant participer physiquement à la réunion peuvent, soit participer à la réunion par téléphone, si les conditions techniques le permettent, soit faire parvenir leurs intentions de vote à l’un des membres du directoire, avant la réunion du directoire et ce, par tout moyen écrit ou électronique. Dans fes deux cas, ces membres seront considérés comme présents à la réunion du directoire pour les besoins du quorum et du décompte des voix.

112.6 – La participation au directoire est personnelle ; les membres du directoire ne peuvent donc se faire représenter.

11.2.7 – Les membres du directoire se partagent librement entre eux les tâches qui reviennent au directoire, en application des Statuts. Ce partage peut faire l’objet d’un « Règlement du directoire » distinct des présents Statuts. Chaque membre du directoire rapporte au directoire, à l’occasion des réunions de celui-ci, sur le travail réalisé. La responsabilité pour ces tâches est collégiale.

11.2.8 – Tout membre du directoire, autre qu’un membre fondateur, qui, sans excuse jugée valable par les autres membres du directoire, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

11.3 – Attributions du directoire

Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’Association.

il est compétent pour tous les domaines qui n’ont pas été spécifiquement attribués à la compétence de l’assemblée générale ou du conseil d’administration par les présents Statuts.

Il exerce, notamment, les attributions suivantes, sans que cette liste soit limitative:

il assure collégialement la gestion courante, l’administration et le fonctionnement quotidien de l’Association ;

il gère la trésorerie de l’Association ; il fait ouvrir et fonctionner tout compte bancaire ou postal au nom de I’Association et délègue a un ou plusieurs de ses membres le pouvoir de gérer ce compte au quotidien , il assure la communication de l’Association vis-à-vis des tiers ; il valide les candidatures de tous les membres de I’Association et, le cas échéant, prononce leur radiation, conformément aux stipulations de l’Article 8.9 des présents Statuts, lorsqu’elles sont applicables il décide de l’attribution et du retrait des distinctions de membre d’honneur et de membre bienfaiteur il fixe la cotisation annuelle due par les différentes catégories de membres de l’Association , il décide des partenariats à mener avec les membres de l’Association , il examine l’opportunité de la participation de l’Association à d’autres structures et soumet ses propositions à l’approbation du conseil d’administration.

11.4 – Représentation vis-à-vis des tiers

Chaque membre du directoire à l’obligation de respecter le partage de compétences entre les membres du directoire décidé, entre eux, dans le « Règlement du directoire ».

Toutefois, ce partage de compétence n’a pas d’effet à l’égard des tiers, vis-à-vis de qui, chaque membre du directoire, par sa signature, engage valablement l’Association.

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur, précisant différents points non traités par les présents Statuts et particulièrement ceux ayant trait au fonctionnement interne de l’Association, en application des Statuts, peut être établi par le conseil d’administration, sur proposition du Directoire.

Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de I’Association.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire, statuant en conformité de l’Article 9.3 des présents Statuts, désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l’Association et investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le règlement du passif.

L’assemblée générale extraordinaire détermine souverainement l’emploi qui sera fait de l’actif net après paiement des charges de l’Association et des frais de sa liquidation. Le cas échéant, les actifs sont dévolus conformément à la législation en vigueur au moment de la dissolution.

Association déclarée à la préfecture de police de Paris le 15 mai 2006

Déclaration parue au journal officiel en date du 1 er juillet 2006

 

 

УСТАВ «СОЮЗА РУСОФОНОВ ФРАНЦИИ»

 

Статья 1 – Общие положения

 

Данная общественная организация (Ассоциация), учрежденная в соответствие с положениями французского закона от 1 июля 1901 г. и указа от 16 августа 1901 г., создана на основе совместной деятельности для защиты общих интересов объединившихся граждан и достижения уставных целей Ассоциации.

 

Обще название Ассоциации

 

Союз русофонов Франции (СРФ)

UNION DES RUSSOPHONES DE FRANCE (URF)

 

 

Статья 2 – Цели и задачи Ассоциации

 

2.1 – Целью Ассоциации является объединение русофонов и друзей русского языка во Франции, вне зависимости от их гражданства и национальности, для содействия использованию (во всех возможных формах) и изучению русского языка, культуры и знаний, носителем которых является русский язык.

 

2.2 – Ассоциация поддерживает деятельность своих членов в том случае, если она соответствует уставным целям Ассоциации и является вкладом в развитие русофонии. Ассоциация защищает интересы своих членов и в целом помогает всем тем (во Франции или за ее пределами), кто нуждается в ее поддержке в связи с использованием русского языка и в силу своей принадлежности к русофонии.

 

2.3 – На европейском и мировом пространстве Ассоциация действует, исходя из принципа сохранения культурного и языкового разнообразия, что является основной гарантией плюрализма мышления, многообразия и богатства творчества. Это разнообразие, будучи непосредственно связано со стремлением людей к диалогу и взаимопониманию, ведет к развитию всеобщей солидарности, что в свою очередь служит делу предотвращения конфликтов и мира во всем мире.

 

Исходя из вышесказанного, Ассоциация способствует осознанию мировым, и в частности европейским, общественным мнением того факта, насколько важна для общего культурного развития человечества поддержка множества языков, используемых при международном общении, в том числе и русского. Следуя этой цели, Ассоциация сотрудничает со всеми организациями, также способствующими развитию языков мирового значения – таких, как французский (примером может служить франкофония), испанский, немецкий, португальский или арабский, и в равной степени со всем, что связано с русофонией.

 

2.4 – Ассоциация является светским объединением и не делает никаких религиозных или антирелигиозных предпочтений.

 

2.5 –Из вышесказанного следует, что деятельность Ассоциации носит общественно-полезный характер как на национальном (во Франции), так и на европейском и мировом уровнях.

 

Статья 3 – Понятие русофонии

 

Понятие русофонии, которое лежит в основе уставных целей Ассоциации, родилось в связи с историческими событиями и такими явлениями, как миграция и технический прогресс. В частности, из-за исторических потрясений ХХ века многочисленные русскоговорящие группы населения, общности и даже целые народы, ранее входившие в состав Российской империи, затем СССР и Российской Федерации, оказались разбросаны по всему миру. Сегодня эта русскоговорящая категория граждан чаще всего постоянно проживает в некогда принявших их странах, она полностью интегрирована и стала частью местного населения, но при этом, пользуясь языком страны проживания, сохранила и свой родной язык. В результате русский язык стал частью мирового богатства, предпочтительным, а порой и единственным языком общения и общим богатством для многих стран, народов и отдельных граждан, рассеянных по всему миру.

 

Кроме того, при заметной открытости прежних границ на востоке Европы, а также при современных средствах передвижения, развитии техники и коммуникации, сегодняшние туристы и мигранты широко распространяют свой родной русский язык по всему миру.

 

К этому следует добавить и весомое увеличение числа русскоговорящих за счет тех людей разных национальностей, которые овладевают русским языком, в частности через систему его преподавания, развитую во многих странах.

 

Таким образом, наличие русофонии уже само по себе подтверждается тем фактом, что для миллионов людей русский язык является предпочтительным, а порой и единственным средством для доступа к культуре, к современным знаниям и технологиям, а также для общения во всем мире. Его использование открыто для всех, везде и вне зависимости от национальных, этнических, религиозных или каких-либо еще соображений или предпочтений.

 

Статья 4 – Направления деятельности и средства достижения уставных целей

 

            Статья 4.1 – Направления деятельности

 

Для выполнения уставных целей Ассоциация может использовать (кроме прочих) следующие средства и направления своей деятельности:

 

  • организация и поддержка образовательной деятельности для молодежи и взрослых, как французов, так и иностранцев;
  • организация и проведение связанных с русофонией культурных мероприятий (и/или оказание поддержки другим организаторам и создателям) во Франции и за ее пределами (спектакли, концерты, театральные постановки, выступления артистов, танцы, фольклор, народные промыслы, конкурсы, вручение наград, переводы и т.п.);
  • сотрудничество с официальными и государственными учреждениями, министерствами, местными органами власти и т.п. в области преподавания русского языка и в целом развития русофонии;
  • сотрудничество с частными структурами в области развития и пропаганды русофонии во всех ее проявлениях;
  • создание интернет-сайта на русском и других языках, посвященного русофонии; поддержка, поощрение и участие в работе русскоязычных сетевых изданий, наличие которых является живым подтверждением существования русофонии в мире;
  • организация для членов Ассоциации и членов партнерских ассоциаций поездок и туристических туров по Франции и в русскоговорящие страны;
  • поддержка членов Ассоциации, которые нуждаются в помощи в их работе, связанной с русофонией, или же в более широком плане – по факту их принадлежности к русофонии;
  • публичные выступления на тему развития и/или защиты русского языка и языкового разнообразия;
  • издание, публикация, а также поддержка изданий и публикаций книг и периодических изданий на русском языке или же на других языках, если эти публикации касаются пропаганды русофонии.

 

            Статья 4.2 –Поддержка деятельности членов Ассоциации и отношения партнерства

 

4.2.1 – Ассоциация поощряет и поддерживает инициативы своих членов, направленные на развитие деятельности в пользу русофонии. Такого рода мероприятия проводятся от имени членов Ассоциации, при этом Ассоциация не располагает правом вмешательства в деятельность своих членов. Между тем, без предварительного и письменного согласия Правления члены Ассоциации не могут делать от имени Ассоциации каких-либо публичных заявлений или брать какие-либо обязательства.

 

4.2.2 – Ассоциация готова также активно поддерживать инициативы своих членов, если они реализуются в соответствие с уставными целями Ассоциации. В подобных случаях члены Ассоциации могут выступать от имени Ассоциации при условиях предварительного и письменного согласия Правления и его постоянного извещения о ходе проведения и результатах выполнения данной инициативы.

 

4.2.3 – Ассоциация может также выступать в качестве со-организатора или же организатора мероприятий своих членов. В этом случае вопрос об участии Ассоциации решается ее Правлением.

 

Статья 4.3 – Публикации

 

Поскольку одной из целей Ассоциации является пропаганда и обучение русскому языку, образовательная деятельность и коммуникация являются важными формами работы Ассоциации. Исходя из этого, она может организовывать языковые курсы или же добиваться для своих членов льготных условий для изучения русского языка и приобретения основных языковых знаний. Она может издавать информационный бюллетень по русофонии во Франции и в мире и/или участвовать в подобных публикациях и в их распространении.

 

            Статья 4.4 – Участие в иных структурах

 

4.4.1 – Ассоциация может быть членом организаций или ассоциаций в любой стране, которые преследуют схожие цели и направления деятельности или ведут работу в той же области, где работает Ассоциация. Решение об участии в подобных структурах выносит Административный совет по предложению Правления.

 

4.4.2 – Ассоциация призвана стать членом Международного конгресса русофонии.

 

Статья 4.5 – Представительства и филиалы

 

Ассоциация может развивать свои отделения во всех регионах Франции и на ее заморских территориях, а также представительства и филиалы во всех странах мира.

 

Статья 5 – Адрес Ассоциации

 

Официальный адрес Ассоциации :

 

14, rue des Tapisseries, 75017 Paris, France

 

Он может быть изменен простым решением Правления.

 

Статья 6 – Длительность работы Ассоциации

 

Длительность работы Ассоциации не ограничена.

 

Статья 7 – Доходы Ассоциации

 

Ассоциация является некоммерческим объединением. Ее доходы поступают из всех допустимых законодательством источников финансирования, в том числе (список не ограничен):

 

(i)    Обязательные членские взносы;

(ii)   Добровольные взносы и пожертвования членов Ассоциации;

(iii) Субсидии местных органов власти, государственных или частных организаций, европейских или международных структур, фондов, имеющих сходные цели деятельности;

(iv) Доходы от проведения отдельных мероприятий, которые могут идти на финансирование тех или иных видов деятельности Ассоциации, включая любые виды денежных поступлений в связи или в результате проведения данных мероприятий;

(v)   Дивиденды, полученные от возможных финансовых вкладов;

(vi) Другие поступления, не запрещенные законом и соответствующие данному Уставу.

 

Статья 8 – Члены Ассоциации

 

            Статья 8.1 – Категории членов

 

В Ассоциацию входят :

  1. a) Члены-основатели
  2. b) Активные члены
  3. c) Ассоциированные члены
  4. d) Рядовые члены
  5. e) Члены-благотворители
  6. f) Почетные члены

 

            Статья 8.2 – Члены-основатели

 

Члены-основатели – это члены, которые основали Ассоциацию, разработали и зарегистрировали ее Устав и способствовали началу ее деятельности. Они являются пожизненными членами Ассоциации.

 

Члены-основатели имеют право голоса на Общем собрании, и каждый из них входит в состав Административного совета и одновременно – Правления при условии оплаты ежегодных членских взносов в размере, предусмотренном для активных членов Ассоциации.

 

Статус члена-основателя может быть утерян только в случае добровольной отставки или же смерти.

 

            Статья 8.3 – Активные члены

 

Активные члены – это физические лица, которые принимают активное участие в жизни Ассоциации, а также в организации ее деятельности и текущем управлении. Они развивают и придают динамику работе Ассоциации.

 

Активные члены имеют право голоса на Общем собрании и могут быть избраны как в Административный совет, так и в состав Правления.

 

Размер их членских взносов определяется Правлением.

 

Физические лица, желающие вступить в Ассоциацию в качестве активных членов, должны получить рекомендацию как минимум одного из активных членов Ассоциации, а их кандидатура должна быть утверждена Правлением.

 

Статус активного члена может быть утрачен в случае добровольной отставки, смерти, неуплаты членских взносов или же в случае исключения решением Правления в соответствие со статьей 8.9 данного Устава.

 

            Статья 8.4 – Ассоциированные члены

 

Ассоциированные члены – это юридические лица, цель деятельности которых в области русофонии схожа с целями Ассоциации. Они поддерживают Ассоциацию и принимают активное участие в ее деятельности, внося вклад в ее развитие.

 

Ассоциированные члены (через своих представителей) имеют право голоса на Общем собрании, но не могут быть избраны ни в Административный совет, ни в состав Правления.

 

Размер их членских взносов определяется Правлением.

 

Юридические лица, желающие вступить в Ассоциацию в качестве ассоциированных членов, должны подать заявление в Правление, которое утверждает их кандидатуру.

 

Статус ассоциированного члена может быть утерян в случае добровольной отставки, роспуска, неуплаты членских взносов или в случае исключения решением Правления в соответствие со статьей 8.9 настоящего Устава.

 

            Статья 8.5 – Рядовые члены

 

Рядовыми членами Ассоциации являются физические лица, которые участвуют в ее жизни и пользуются ее поддержкой в соответствие с настоящим Уставом, но которые не занимаются ее текущим управлением и не оказывают влияния на ее деятельность и не принимают решений.

 

Рядовые члены Ассоциации не имеют права голоса на Общем собрании и не могут быть избраны ни в Административный совет, ни в состав Правления.

 

Размер их членских взносов определяется Правлением.

 

Статус рядового члена Ассоциации может быть приобретен путем простого вступления в форме письменного заявления, направленного в Правление, и при уплате членских взносов. Правление оставляет за собой право оценки поданной кандидатуры.

 

Статус рядового члена может быть утерян в случае добровольной отставки, смерти, неуплаты членских взносов или же в случае исключения решением Правления.

 

            Статья 8.6 – Члены-благотворители

 

Членами-благотворителями являются те члены Ассоциации, которые своей работой или пожертвованием в пользу Ассоциации заслужили это звание, присуждаемое Правлением по их просьбе или по своей инициативе.

 

Члены-благотворители решением Правления могут быть освобождены от уплаты членских взносов.

 

Если речь идет о физических лицах, то члены-благотворители имеют право голоса на Общем собрании и могут быть избраны как в Административный совет, так и в состав Правления.

 

Если речь идет о юридических лицах, то члены-благотворители (через своих представителей) имеют право голоса на Общем собрании, но не могут быть избраны ни в Административный совет, ни в состав Правления.

 

Звание члена-благотворителя присуждается сроком на подотчетный период. По его окончании, если речь идет о физических лицах, то они приобретают статус активных членов со всеми правами, вытекающими из настоящего Устава ; если же речь идет о юридических лицах, то они приобретают статус ассоциированных членов, со всеми правами, вытекающими из настоящего Устава.

 

            Статья 8.7 – Почетные члены

 

Почетными членами являются те члены Ассоциации, которые с их согласия отмечены Правлением за заслуги и/или их деятельность в области, связанной с русофонией, а также, если они оказали Ассоциации заметную услугу и/или внесли исключительный вклад в достижение целей Ассоциации, повышение ее имиджа и/или престижа.

 

Почетные члены не обладают правом голоса на Общем собрании и не могут быть избраны ни в Административный совет, ни в состав Правления.

 

Почетные члены освобождены от уплаты членских взносов.

 

Статус почетного члена может быть утрачен в случае добровольной отставки, смерти или в результате решения Правления.

 

Статья 8.8 – Оценка кандидатур

 

Правление свободно и независимо дает оценку каждому кандидату, будь то физическое или юридическое лицо, который хочет вступить в Ассоциацию. Правление не обязано объяснять свое решение ни в случае утверждения кандидатуры, ни в случае отказа в приеме в Ассоциацию.

 

Статья 8.9 – Исключение активных и ассоциированных членов

 

Правление может вынести решение об исключении активных и ассоциированных членов в двух случаях:

  • неуплата годовых членских взносов;
  • грубая ошибка.

 

В последнем случае причина исключения должна быть указана в письме, которое Правление должно направить адресату простой почтой. Заинтересованное лицо может просить быть выслушанным Правлением, или же Правление может предложить ему объясниться в устной или письменной форме. Срок между датой отправления письма с указанием о намерении исключить из Ассоциации и датой заседания Правления, на котором должен быть рассмотрен вопрос об исключении, должен составлять не менее пятнадцати календарных дней. В случае отсутствия ответа на письмо Правления, лицо, подлежащее исключению, утрачивает право на объяснения.

 

В качестве примера «грубой ошибки», служащей основанием для исключения из Ассоциации, можно указать поведение, идущее вразрез с уставными целями Ассоциации или же дискредитирующее ее или ее деятельность, даже если подобного рода поступок совершен за рамками Ассоциации.

 

Статья 9 – Общее собрание

 

В Общем собрании принимают участие все члены-основатели, активные и ассоциированные члены и члены-благотворители, которые вовремя уплатили членские взносы, кроме тех, кто освобожден от их уплаты в соответствие с положениями данного Устава.

 

Почетные и рядовые члены могут по решению Правления принять участие в Общем собрании, но без права голоса.

 

            Статья 9.1 – Проведение Общего собрания

 

9.1.1 – Общее собрание ведет Председатель Правления или же, в случае его отсутствия, другой член Правления, назначенный решением Правления.

 

9.1.2 – Общее собрание созывается в соответствие с повесткой дня, составленной Административным советом по предложению Правления или же напрямую Правлением.

 

9.1.3 – Приглашения на Общее собрание рассылаются членам Ассоциации Правлением посредством почтовой, телефонной или электронной связи.

 

9.1.4 – Учитывая географическую удаленность членов Ассоциации, все члены, имеющие право голоса, могут быть представлены другим, также имеющим право голоса, членом Ассоциации, предоставив ему соответствующий мандат (доверенность). Количество доверенностей, сосредоточенных в руках одного члена Ассоциации, не ограничено. Действительной считается доверенность, данная в письменном виде и подписанная доверителем. Доверенности должны быть представлены их обладателем секретарю Общего собрания до начала его проведения

 

9.1.5 – По той же причине географической удаленности члены Ассоциации, имеющие право голоса, но не имеющие возможности присутствовать лично на Общем собрании и при условии, что они не выдали доверенность третьему лицу с правом представлять их в соответствие со статьей 9.1.4 данного Устава, могут голосовать на расстоянии по вопросам повестки дня Общего собрания. Их голоса считаются действительными, если они получены Правлением не позже вечера накануне Общего собрания заказным письмом с извещением о вручении, по факсу или же по электронной почте, указанным в приглашении на Общее собрание. Голоса, поданные посредством телефонной (факс) или электронной связи, считаются действительными только в том случае, если Правление подтвердило их получение.

 

            Статья 9.2 – Очередное Общее собрание

 

9.2.1 – Очередное Общее собрание созывается не реже одного раза в год.

 

9.2.2 – Очередное Общее собрание полномочно:

 

  • Заслушать отчет о работе Правления и Административного совета и принять решение по заслушанным докладам;
  • Заслушать и вынести решение по финансовому отчету Ассоциации, представленному Административным советом;
  • Избрать членов Административного совета;
  • Принять изменения настоящего Устава, не входящие в исключительную компетенцию Внеочередного Общего собрания;
  • Принять решения по всем иным вопросам, внесенным в повестку дня Административным советом или Правлением и которые не относятся к исключительной компетенции Внеочередного Общего собрания.

 

9.2.3 – Решения Очередного Общего собрания принимаются простым большинством голосов его участников (присутствующих или представленных). Решения считаются принятыми, если в Очередном Общем собрании принимают участие (или представлены) не менее трети членов Ассоциации, имеющих право голоса.

 

9.2.4 – В случае, если кворум (не менее одной трети) Очередного общего собрания отсутствует, то через два месяца после первого собрания созывается новое Очередное общее собрание. Оно уже принимает решения простым большинством голосов (присутствующих или представленных) без обязательного условия наличия кворума.

 

           

Статья 9.3 – Внеочередное Общее собрание

 

9.3.1 – Внеочередное Общее собрание созывается по мере необходимости.

 

9.3.2 – К исключительной компетенции Внеочередного Общего собрания относится решение следующих вопросов:

 

  • Любые изменения следующих статей Устава: статья 1 «Общие положения», статья 2 «Цели и задачи Ассоциации», статья 3 «Понятие русофонии», статья 8.2 «Члены-основатели», статья 9.3 «Внеочередное Общее собрание»;
  • Роспуск Ассоциации или ее слияние с другой ассоциацией.

 

9.3.3 – Решения Внеочередного Общего собрания принимаются квалифицированным большинством в две трети голосов его участников (присутствующих или представленных). Решения считаются принятыми, если в Очередном Общем собрании принимают участие (или представлены) не менее двух третей членов Ассоциации, имеющих право голоса, присутствующих или представленных.

 

9.3.4 – Любое изменение Устава, касающееся статуса членов-основателей, считается правомочным, если оно принято единогласно всеми членами-основателями Ассоциации, участвующими во Внеочередном Общем собрании.

 

Статья 10 – Административный совет

 

Статья 10.1 – Состав Административного совета   

 

В состав Административного совета входят от пяти до двадцати одного человека.

 

Члены Административного совета избираются на Обычном Общем собрании сроком на два года из числа активных членов и членов-благотворителей (физические лица). Они могут быть переизбраны неограниченное число раз. Члены-основатели Ассоциации являются постоянными членами Административного совета.

 

В случае, если в период между двумя Общими собраниями число членов Административного совета становится меньше предусмотренного настоящим Уставом минимума, то Административный совет вправе ввести в свой состав недостающих членов из числа активных членов Ассоциации с тем, чтобы определенный Уставом минимум был соблюден. Введенные таким образом члены Административного совета сохраняют свое место в совете лишь до истечения срока полномочий тех его членов, кого они заменили.

 

Статья 10.2 – Порядок работы Административного совета

 

10.2.1 – Заседания Административного совета ведет по должности председатель Правления или, в случае его отсутствия, другой член Правления, назначенный для этого Административным советом.

 

10.2.2 – Административный совет созывается председателем Правления по мере необходимости, но не реже двух раз в год.

 

10.2.3 – Приглашения на заседания Административного совета с обязательным указанием повестки дня рассылаются посредством почтовой, телефонной или электронной связи.

 

10.2.4 – Решения принимаются простым большинством присутствующих на заседании при кворуме в половину членов Административного совета. В случае равного раздела голосов голос председателя Правления является решающим.

 

10.2.5 – Члены Административного совета, не имеющие возможности лично присутствовать на его заседании, могут либо участвовать в заседании по телефону (если позволяют технические возможности), либо до начала заседания направить председателю Правления свои решения по вопросам повестки дня (любым письменным или электронным путем). Члены совета, участвующие таким образом в его заседании, считаются присутствующими для соблюдения кворума и подсчета голосов.

 

10.2.6 – Участие в заседании Административного совета строго персонально, члены Административного совета не могут быть представлены третьим лицом.

 

10.2.7 – Любой из членов Административного совета, кроме членов-основателей Ассоциации, кто без уважительной причины (по оценке других членов совета) отсутствовал на трех его заседаниях подряд, считается подавшим в отставку.

 

Статья 10.3 – Полномочия Административного совета

 

Административный совет обладает следующими полномочиями:

 

  • Определение направлений деятельности Ассоциации и контроль за их воплощением;
  • Рассмотрение целевых программ, представленных Правлением;
  • Избрание из своего состава председателя Правления, который по праву является и председателем Административного совета;
  • Избрание из своего состава членов Правления, за исключением членов-основателей Ассоциации, которые являются постоянными членами Правления;
  • Оценка работы Правления;
  • Утверждение отчета о работе Ассоциации, представленного Правлением;
  • Утверждение финансового отчета Ассоциации, представленного Правлением;
  • Рассмотрение по предложению Правления вопросов, касающихся основного имущества Ассоциации, а именно – приобретение или отказ от помещения, принятие пожертвований на имя Ассоциации стоимостью более восьми тысяч евро, передача имущества Ассоциации какой-либо другой ассоциации;
  • Утверждение по предложению Правления решения о вступлении Ассоциации в иные организации или структуры в соответствие со статьей 4.4 данного Устава.

 

Статья 11 – Правление

 

            Статья 11.1 – Состав Правления

 

В состав Правления входят от пяти до одиннадцати человек.

 

Члены Правления избираются Административным советом из его состава сроком на один год и могут быть переизбраны неограниченное число раз. Члены-основатели Ассоциации являются постоянными членами Правления.

 

В случае, если в период между двумя Общими собраниями число членов Правления становится меньше предусмотренного настоящим Уставом минимума, то Правление вправе ввести в свой состав недостающих членов из состава Административного совета с тем, чтобы определенный Уставом минимум был соблюден. Введенные таким образом члены Правления сохраняют свое место в Правлении лишь до истечения срока полномочий тех его членов, кого они заменили.

 

Статья 11.2 – Порядок работы Правления

 

11.2.1 – Председатель Правления избирается Административным советом из своего состава. Он ведет заседания Правления. В случае его отсутствия Правление назначает из своего состава другого председательствующего на заседании.

 

11.2.2 – Заседания Правления проходят по мере необходимости, но не реже одного раза в два месяца.

 

11.2.3 – Заседания Правления созываются по инициативе его председателя или по совместной инициативе двух его членов. Приглашение на заседание Правления с указанием повестки дня направляется посредством почтовой, телефонной или электронной связи.

 

11.2.4 – Правление является коллегиальным органом управления. Его решения принимаются простым большинством голосов присутствующих на заседании при кворуме в половину членов Правления. В случае разделения голосов голос председателя (или, в случае его отсутствия, голос председательствующего на заседании) считается решающим.

 

11.2.5 – Члены Правления, не имеющие возможности лично присутствовать на его заседании, могут либо участвовать в заседании по телефону (если позволяют технические возможности), либо до начала заседания направить одному из членов Правления свои решения по вопросам повестки дня (любым письменным или электронным путем). Члены Правления, участвующие таким образом в его заседании, считаются присутствующими для соблюдения кворума и подсчета голосов.

 

11.2.6 – Участие в заседании Правления строго персонально, члены Правления не могут быть представлены третьим лицом.

 

11.2.7 – Члены  Правления по желанию распределяют между собой выполнение задач, входящих в уставные полномочия Правления. Это распределение может быть закреплено в «Положении о Правлении», отличном от настоящего Устава. На заседании Правления каждый из его членов отчитывается о проделанной работе. Правление несет коллективную ответственность за работу каждого из его членов.

11.2.8 – Любой из членов Правления, кроме членов-основателей Ассоциации, кто без уважительной причины (по оценке других членов Правления) отсутствовал на трех его заседаниях подряд, может быть сочтен подавшим в отставку.

 

11.3 – Полномочия Правления

 

Правление обладает самыми широкими полномочиями для решения различных вопросов, связанных с деятельностью Ассоциации.

 

Его полномочия распространяются на все области, кроме тех, которые в соответствие в настоящим Уставом отнесены к исключительной компетенции Общего собрания или Административного совета.

 

В частности, в полномочия Правления входит:

 

  • Коллегиальное управление текущими и административными делами Ассоциации;
  • Распоряжение денежными средствами Ассоциации;
  • Открытие и текущее распоряжение расчетными банковскими счетами Ассоциации, на что Правление уполномочивает одного или нескольких своих членов;
  • Действия от имени Ассоциации в отношениях с третьими лицами;
  • Прием и исключение из членов Ассоциации в случаях, предусмотренных настоящим Уставом и в соответствие со статьей 8.9;
  • Решения о присуждении званий членов-благотворителей и почетных членов Ассоциации;
  • Установление размера, сроков и порядка внесения членских взносов для различных категорий членов Ассоциации;
  • Решение вопросов о возможном партнерстве с членами Ассоциации и его формах;
  • Рассмотрение вопросов о вступлении Ассоциации в состав других организаций и общественных структур и представление соответствующих рекомендаций на утверждение Административного совета.

 

11.4 – Отношения с третьими лицами

 

Каждый из членов Правления обязан соблюдать принятое внутренним решением распределение обязанностей между его членами и отраженное в «Положении о Правлении».

 

Между тем это распределение обязанностей имеет лишь внутреннее значение. Каждый из членов Правления имеет право выступать от имени Ассоциации. Письменные обязательства в отношении третьих лиц, взятые на себя одним из членов Правления, обязывают все Правление в целом.

 

Статья 12 – Внутренний распорядок

 

По предложению Правления Административный совет может утвердить «Внутренний распорядок», в котором детально поясняются отдельные вопросы, не зафиксированные в настоящем Уставе, в частности, касающиеся внутренней жизни Ассоциации.

 

«Внутренний распорядок» обязателен для соблюдения всеми членами Ассоциации.

 

Статья 13 : Роспуск Ассоциации

 

В случае добровольного или вынужденного роспуска Ассоциации Внеочередное Общее собрание, в соответствие со статьей 9.3 настоящего Устава, назначает одного или двух своих представителей и предоставляет им широкие полномочия для решения вопросов об имуществе Ассоциации, реализации ее активов и погашении задолженностей.

 

В случае добровольного роспуска, решение вопроса о судьбе имущества и средств Ассоциации, оставшихся после удовлетворения кредиторов и оплаты расходов, связанных с роспуском Ассоциации, относится к компетенции Внеочередного Общего собрания.

 

В противном случае судьба активов Ассоциации решается в соответствие с законодательством, действующим на момент роспуска Ассоциации.

 

 

 

 

 

Париж, 9 мая 2006 г.

 

 

 

Подлинность оригинала подтверждается четырьмя членами-основателями.

 

 

 

 

______________________                                     ______________________

Ирина Кривова                                                      Игорь Шпынов

 

 

 

 

______________________                                     ______________________

Максим Жедилягин                                              Дмитрий Кошко