Association France-Oural

Les statuts de l’association

loi1901-jo1Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

Association FRANCE-OURAL

Article 2 : Cette association a pour but d’encourager et de renforcer par tout moyen connu ou inconnu à ce jour les relations de toute nature entre la France et le Grand Oural dont les régions et républiques sont inclues à la date de création de l’association dans la Fédération de Russie.

L’association compte contribuer à une prise de conscience de l’opinion européenne sur la véritable place géopolitique de la région de l’Oural à l’époque contemporaine, postérieure à la chute de l’empire soviétique : Cette région n’est plus la « frontière » entre l’Europe et l’Asie traditionnellement reconnue par les géographes et illustrée par la formule : « l’Europe de l’Atlantique à l’Oural ». Elle est aujourd’hui le centre de l’Europe de demain qui doit s’étendre de l’Atlantique au Pacifique si elle veut rester un continent capable de rester un égal des ensembles américains et asiatique de l’extrême-Orient.

Article 3 : Le siège social est fixé à Paris 18 ème, 142, rue de Clignancourt. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : L’association se compose de :

a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres associés
d) Membres fondateurs
e) Membres actifs
f) Membres adhérents

Article 5 : Pour faire partie de l’association, il faut être présenté par un de ses membres et être accepté par le bureau lorsqu’il statue sur les demandes d’adhésions. Les membres adhérents peuvent entrer dans l’association par un simple paiement des cotisations et droits d’entrée et profiter des prestations de l’association sans pour autant participer à la vie associative. Ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblée.

Article 6 : Sont déclarés membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou contribuent d’une manière exceptionnelle à la réalisation de ses buts. Ils peuvent être dispensés de cotisation.

Sont déclarés membres bienfaiteurs, les personnalités physiques ou morales qui contribuent d’une manière significative aux moyens d’action de l’association.

Sont admis comme membres associés, les structures de différentes natures et personnes morales ayant des intérêts convergents avec ceux de l’association. Ils contribuent concrètement à son activité.

Sont déclarés membres fondateurs les personnes physiques et morales ayant permis la création de l’association et assuré ses tout premiers pas. L’attribution de cette qualité est limitée dans le temps. Des membres fondateurs doivent être representés au bureau. Ils sont considérés comme les garants de l’esprit originel de l’association. Ils payent une cotisation annuelle.

Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle et agissent pour la réalisation des objectifs de l’association.

Les montants des différentes cotisations sont fixés par l’assemblée générale annuelle. Ils figurent en annexe des statuts. A la date de création de l’association, les premiers droits d’entrée/cotisations sont fixés provisoirement à 200 FF par personne physique.

Article 7 : La qualité de membre se perd par

a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation

Cette dernière peut être prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement des cotisations ou motif grave notifié à l’intéressé qui peut demander ou être invité à être entendu pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des droits et cotisations des différentes catégories de membres
2) Les subventions de toute institution européenne, de gouvernements nationaux ou
régionaux, de fondations ayant des objectifs compatibles avec ceux de l’association.
3) Les activités ponctuelles destinées à assurer le financement d’une ou de plusieurs activités.
4) Les placements financiers éventuels
5) Toute ressource compatible avec le statut d’association à but non lucratif.

Article 9 : Conseil d’administration – L’association France-Oural est dirigée par un conseil de membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé au moins de :

– un Président
– un ou plusieurs vice-président
– un secrétaire général
– un trésorier

Un ou plusieurs membres fondateurs doivent être représentés au sein du bureau.

Le Conseil est renouvelable à l’expiration du mandat de ses membres ou en cas de départ avant cette expiration. En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif est assuré par la plus prochaine Assemblée Générale., selon des modalités qu’elle peut définir en fonction des circonstances.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration : Il doit se réunir au moins une fois tous les six mois dans la mesure du possible, sur convocation du président ou de son fondé de pouvoir ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Pour certaines décisions touchant notamment au patrimoine de l’association ou à des orientations jugées stratégiques ou fondamentales, le Conseil ou l’Assemblée peuvent définir des modalités de vote particulières.

Tout membre du Conseil qui sans excuse jugée valable par les autres membres n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire – Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an.

Une semaine ou plus avant la date fixée pour l’assemblée générale, les membres de l’association sont convoqués par le secrétariat. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président ou son représentant préside l’assemblée générale. Le trésorier rend compte de la gestion financière et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’ordre du jour prévu ne peut être modifié qu’avec l’accord des trois quarts au moins des membres représentés.

Compte tenu de la dispersion géographique des membres de l’association, les votes par procuration et par courrier sont possibles. Les modalités en seront définies par les organes compétents et éventuellement annexées aux présents statuts ou au réglement intérieur.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire – En cas de besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président sur décision du bureau ou de la moitié plus un des membres de l’association ayant le droit de vote. L’assemblée fonctionnera selon les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 : Règlement intérieur – Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration sur proposition du bureau. Il sera approuvé par l’assemblée générale.

Le règlement intérieur fixe différents points non prévus par les statuts, particulièrement ceux ayant trait au fonctionnement interne de l’association.

Article 14 : L’association encouragera les initiatives de ses membres visant à développer des activités en conformité avec les buts de l’association. Ils y disposeront d’une autonomie maximale sous réserve d’une information régulière du bureau, éventuellement à sa demande, et à l’assemblée générale annuelle.

Article 15 : L’un des buts de l’association étant la promotion et l’information sur la région méconnue de l’Oural, les activités de communications sont essentielles pour l’association. Elle s’efforcera de publier un bulletin d’information sur l’Oural ou de participer à une telle publication et à sa diffusion. Elle peut aussi agir en qualité d’intermédiaire pour assurer la diffusion d’informations sur l’Oural et sa place dans la CEI et l’Europe.

Article 16 : L’association peut être membre d’organisations ou associations de tout pays ayant des buts ou orientations proches ou complémentaires des siens ou menant des actions dans un des secteurs où l’association intervient. De telles participations sont agéées par le Conseil d’administration sur proposition du bureau. L’association peut développer des filiales dans toute partie du monde.

Article 17 : Dissolution – en cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par celle-ci et les actifs de l’association, s’il y a lieu, sont dévolus conformément à la législation en vigueur au moment de la dissolution.

A Paris le 19 Mai 1993

Le président La secrétaire Générale